Conditions générales d’utilisation du site quivorentia.com
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Mise à jour du 19 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à quivorentia.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. L’utilisation du site vaut acceptation sans réserve, y compris des mises à jour qui seront indiquées sur cette page.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions sont précisés ci-dessous pour une parfaite compréhension.
« Utilisateur » désigne toute personne visitant ou utilisant les services proposés sur le site quivorentia.com.
« Prestataire » désigne l’entité responsable de la gestion, la maintenance et l’actualisation du site quivorentia.com.
« Services » se réfère à l’ensemble des fonctionnalités, articles, conseils et solutions digitales accessibles sur le site.
« Données personnelles » regroupe les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Utilisation des services en ligne
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Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter selon la loi française.
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Tout utilisateur doit respecter les principes détaillés ci-dessous, inhérents à la bonne utilisation du site.
Usages interdits
Sont strictement interdits sur le site quivorentia.com :
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des éléments présents sur quivorentia.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation des contenus, complète ou partielle, doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du Prestataire, sous peine de poursuites.
Contenus fournis par l’utilisateur
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Protection des données personnelles et vie privée
Vos données sont traitées en conformité avec le RGPD et la loi française. Pour en savoir plus sur la gestion et la protection de vos informations personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à tenir le Prestataire indemne en cas de dommage résultant du non-respect des présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige lié à l’utilisation du site, une recherche de solution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, les différends seront soumis à l’arbitrage selon la législation française.
Cette clause ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également solliciter le règlement de litiges via la plateforme européenne dédiée.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des présentes était déclarée nulle, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et quivorentia.com concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la juridiction exclusive des tribunaux français.
Résiliation
quivorentia.com se réserve le droit de résilier l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les conditions ou la législation en vigueur.
Modifications
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Adresse e-mail: content@quivorentia.com
Téléphone: +33 (0)5 94 29 74 59
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Date d’entrée en vigueur: Effectif depuis le 19 octobre 2025
Version: 3